Conditions Générales de Vente (CGV) - Association Les Dog Des Eaux

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association Les Dog Des Eaux, immatriculée sous le numéro W862005931, dont le siège social est situé à [3 Place de la mairie, 86410 Verrières], et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant acquérir un produit ou service proposé sur notre site internet https://www.lesdogdeseaux.fr/.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations ou produits proposés par l’association, en particulier la formation en ligne dédiée à la détection de fuites d’eau potable avec des chiens.

Article 2 – Présentation de l’offre

2.1 Formation en e-learning à distance

L’association propose un programme de formation entièrement à distance au tarif de 2999 euros par binôme maître-chien.

Ce programme inclut :

L’envoi d’un kit de détection directement au domicile du Client.

Un live hebdomadaire avec un formateur spécialisé.

Jusqu’à deux heures de coaching personnalisé par semaine, si nécessaire.

Un accès à l’ensemble des contenus pédagogiques en ligne pendant une durée d’un an.

Une journée en présentiel à la fin du cycle pour valider les acquis et permettre un partenariat éventuel dans la détection de fuites.

L’accès à la formation est sécurisé et réservé au Client ayant procédé au règlement complet.

Article 3 – Tarifs et paiements

3.1 Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

3.2 Modalités de paiement

Le règlement du montant total est exigé lors de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

3.3 Révision des tarifs

L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes validées avant tout changement de prix ne seront pas impactées.

Article 4 – Accès à la formation et livraison du kit

4.1 Livraison du kit de détection

Le kit de détection inclus dans la formation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client après confirmation de la commande et validation du paiement.

4.2 Accès à la plateforme e-learning

Le Client reçoit, après paiement, ses identifiants personnels pour accéder à la plateforme de formation en ligne. Ces identifiants sont strictement confidentiels et ne doivent pas être partagés.

4.3 Journée de validation des acquis

La journée en présentiel, prévue pour valider les acquis, est organisée à la fin du cycle de formation. Les modalités (lieu, date, organisation) sont communiquées par l’association au cours du programme.

Article 5 – Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement sont définies dans la section "Conditions d'annulation" disponible sur le site internet. Ces règles s’appliquent à toutes les prestations proposées.

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

1. Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

2. Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’association concernant le contenu pédagogique et tout autre matériel fourni.

3. Ne pas partager ses identifiants personnels ou les contenus des formations avec des tiers sans autorisation écrite.

Article 7 – Responsabilité de l'association

L’association Les Dog Des Eaux s’engage à fournir les prestations conformément aux descriptifs disponibles sur le site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécution dus à des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, restrictions sanitaires, etc.).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation d’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales :

Contenu numérique consommé immédiatement après l’achat.

Formation déjà entamée.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

Article 10 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 11 – Contact

Pour toute question, le Client peut contacter l’association :

Email : contact@lesdogdeseaux.fr

Téléphone : 07 45 45 07 38

Version mise à jour le : 12/11/2024